Au cours des prochains mois, nos représentantes aux Chambres fédérales vont se pencher de manière intensive sur les mesures proposées afin de pouvoir procéder à une évaluation fondée et complète. Le PLR Femmes Suisse attache une importance particulière à la prise en compte des conséquences sur la situation financière des femmes, sur l'égalité entre les différents modèles familiaux ainsi que sur l'évolution économique globale. Dans ce contexte, nous regrettons que le message ne prévoie pas de tarif familial, mais seulement des déductions plus élevées pour les enfants. Un barème familial permettrait de mieux tenir compte de la capacité contributive individuelle. Nous nous engagerons pour que ce point soit discuté lors des débats parlementaires. Nous attirons en outre l'attention sur le fait que l'affirmation relative aux conséquences financières sur les recettes fiscales (-800 millions) ne tient pas compte des effets sur le revenu. Avec l'introduction de l'imposition individuelle, il faut s'attendre à une augmentation du nombre de parents exerçant une activité professionnelle (surtout des femmes) et donc à une hausse des recettes fiscales. Celles-ci doivent être prises en compte dans le calcul afin de ne pas fausser l'image des prévisions.
Le fait, mis en évidence dans le message, que l'imposition individuelle entraîne un allègement de la charge fiscale des familles à deux revenus est réjouissant et montre que ces familles sont aujourd'hui désavantagées fiscalement, ce qui ne favorise ni la génération de deux revenus ni l'égalité. A l'inverse, la légère augmentation de la charge fiscale des familles à un revenu suite à l'introduction de l'imposition individuelle montre que celles-ci sont fiscalement privilégiées selon le droit en vigueur. Il existe donc aujourd'hui une mauvaise incitation fiscale à renoncer à un deuxième revenu, ce qui ne peut être dans l'intérêt ni de la société, en particulier des femmes, ni de l'économie. Le travail doit être récompensé et non le fait de renoncer à travailler.
Nous continuons à nous engager pour un dialogue ouvert et constructif afin que les décisions de politique fiscale prennent en compte de manière adéquate les intérêts de toutes les citoyennes et de tous les citoyens. Le PLR Femmes Suisse évaluera et communiquera en permanence sa position sur l'évolution du dossier.