Communiqués de presse

Il y a deux semaines, le Parlement a pris une décision historique : l’imposition individuelle arrive – et avec elle, la pénalisation du mariage va enfin appartenir au passé. Il s’agit de la réforme la plus importante pour l’égalité depuis des décennies. Il est donc d’autant plus incompréhensible que les partis du Centre et de l’UDC veuillent bloquer cette avancée par un référendum.

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Le Parlement a donné son feu vert aujourd’hui à l’introduction de l’imposition individuelle, abolissant ainsi la pénalisation du mariage. La voie est libre pour la plus importante réforme en matière d’égalité des droits depuis des décennies. La discrimination fiscale à l'encontre des couples mariés prend fin aujourd'hui.

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Le contre-projet indirect du Conseil fédéral à l'initiative populaire « Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables) » a été approuvé par les deux chambres du Parlement et est prêt pour le vote final du 20 juin 2025. L'imposition individuelle supprime la pénalisation du mariage ainsi que tous les avantages et désavantages liés à l'état civil dans le système fiscal. À moyen terme, elle simplifie le système fiscal des cantons et génère…

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